Conditions Générales de ventes

Article 1 – Identification de la société

La boutique en ligne www.grossessoldes.com

La SARL KRN IMPEX, est inscrite au RCS Bobigny sous le numéro 81235406600043 et se trouve au 19 Rue du Sausset, Lot 207, Pav 12, 93290 Tremblay-en-France

Article 2 – Présentation du Site internet

2.1 Objet

www.grossessoldes.com est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits pour cheveux, les accessoires de coiffure et beauté

2.2 Caractéristiques des produits

www.grossessoldes.com propose de nombreuses marques de produits capillaires et beauté .

Les prix des produits et services indiqués sur les fiches des produits du Site sont hors frais de livraison. Par la prise de toute commande, vous acceptez expressément l’application des CGV ci-dessous précisées.

2.3 Garanties relatives aux produits mis en vente sur le Site :

La présentation de produits ou services sur le site www.grossessoldes.com à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits soient à tout moment disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

 Article 3 – Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les règles de vente et d’achat des produits mis en vente sur internet par le site internet « www.grossessoldes.com » (ci-après dénommé «grossessoldes»). Veuillez-vous assurer d’avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande. Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les CGV définissent les étapes nécessaires à la passation de la commande, de l’achat et permettent de suivre l’acheminement de chaque commande conclue, à l’exclusion de toute autre convention présente ou non sur le Site. Les présentes CGV doivent obligatoirement être acceptées lors de tout achat effectué sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. Seules les personnes physiques non commerçantes sont autorisées à effectuer des achats sur le Site. Tous les achats effectués sur le Site sont conclus à titre non professionnel.

Article 4 – Passation de commande

4.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Grossessoldes, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société KRN IMPEX à tout moment. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués à la fin de la commande. Le montant des Frais de Port est calculé selon le poids et la destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total à payer de votre commande. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site, elles peuvent être modifiées à tout moment par la société KRN IMPEX. Aussi KRN IMPEX conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par KRN IMPEX au sein de son Site www.grossessoldes.com

4.2 Disponibilité

Les offres présentées par la société KRN IMPEX sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :

• La commande sera alors automatiquement annulée et l’Acheteur sera remboursé et son compte crédité par le même mode de paiement,
• Le Service Clients de la société KRN IMPEX prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible. 

En cas d’annulation partielle de la commande :

• La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande,
• L’Acheteur sera livré des produits disponibles,
• L’Acheteur aura la possibilité de recevoir un avoir ou un remboursement du prix du produit commandé dans les plusbrefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.

 4.3 Commande

Toute personne qui accomplie un achat sur le Site le valide par procédure d’un « clic » d’acceptation.

La Confirmation de l’achat a lieu après l’acceptation des conditions générales de vente, ladite acceptation impliquant automatiquement l’ordre de paiement. La confirmation de la commande est accomplie par l’envoi d’un courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée lors de la procédure de commande en ligne transmis, au plus tard, au moment de la livraison. Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus de paiement ordonné par l’organisme de paiement opéré par l’acheteur concerné pour effectuer le paiement de la commande qu’il a effectué ou si une commande précédemment accomplie n’a pas été complètement payée ou honorée de la part de l’acheteur concerné ou en cas de litige entre le propriétaire du Site et l’acheteur concerné. Avant la validation de sa commande, l’Acheteur aura la possibilité de modifier sa Commande et les informations fournies préalablement. Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler ni modifier sa commande la vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande. KRN IMPEX ne prend aucune commande par courrier, ni par courriel, ni par téléphone.

Article 5 – Mode de livraison et de paiement des commandes

Au cours de la validation de chaque commande, l’acheteur concerné doit obligatoirement choisir le mode de livraison de sa commande. Ces modes de livraison sont affichés sur le Site lors du processus de commande.

5.1 Moyens de paiements

L’acheteur concerné dispose de deux modes de paiement de sa commande :

• Paiement en ligne par carte bancaire effectué auprès de la SOCIETE GENERALE, connu pour sa fiabilité en matière de transactions commerciales sur Internet. Ce mode de transaction bancaire opère la solution de sécurisation de paiement « 3D Secure », laquelle permet de crypter le paiement par cryptage SSL.
• Paiement en ligne via la société Paypal, tiers de confiance.

5.2 Prix et tarifs pratiqués

Les prix des produits affichés sur le Site sont tous indiqués en euro (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits affichés sur le Site ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément lors de la passation de la commande et additionnés aux totaux des produits achetés dans la facturation de la commande. En fonction du pays dans lequel la commande est accomplie, les prix affichés sur le récapitulatif de commande et la facturation sont susceptible d’apparaître en hors taxes (HT).

La TVA applicable est celle au taux en vigueur au jour de chaque commande accomplie.

5.3 Sécurité dans les moyens de paiement

Pour tous les paiements en ligne, le Site ne conserve aucunes données bancaires, seuls les organismes de paiement y ayant accès. Chaque acheteur concerné est seul et entier responsable des éventuelles autorisations nécessaires autant dans le choix du mode de paiement qu’au règlement de sa commande.

Article 6 – Livraison de la commande

6.1 Règles générales

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Tous les modes de livraison sont proposés pour tous les produits à l’Acheteur dans le cadre de sa Commande. KRN IMPEX met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l’ordre où elles ont été passées. Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer dans les 2 à 4 jours ouvrables après la confirmation d’une commande. Bien que nous fassions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, aux heures normales de bureau, à l’exception des fêtes nationales, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le(s) Produit(s) est/sont mis à disposition du Client à l’adresse spécifiée lors de la commande. Aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne pourra être recherchée à l’encontre de KRN IMPEX en cas de retard dans l’exécution de la commande ou dans la livraison des Produits commandés sur le Site.

6.2 Caractéristiques des modes de livraison.

Au choix de l’acheteur concerné, sa commande peut être livrée à son domicile ou à l’adresse indiquée. Le mode de livraison choisi autant que le lieu d’expédition de la commande sont susceptibles d’engendrer des frais de livraison supplémentaires et/ou différents en fonction de chaque commande réalisée.

6.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine et la Corse

Livraison par Colissimo

A la livraison, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Colissimo et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison et de remis en stock (2,85€) déduits, par tout moyen, au choix de KRN IMPEX.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

6.2.2 Modes de livraison pour l’outre-mer et l’international

Livraison par Colissimo

Le réseau Colissimo Internationale s’appuie dans chaque pays sur l’un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d’un pays à l’autre. De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par KRN IMPEX, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés. Lorsque le colis n’a pu être livré en cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à KRN IMPEX et l’Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de KRN IMPEX du montant de sa Commande, frais de livraison et frais de remise en stock (2€85) déduits.

En complément des frais de ports, vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires. Il s’agit des frais de douane, si la valeur de l’envoi est inférieur ou supérieur à 150 euros, des droits de douane sont à acquitter parmi les frais de douane.

Si vous recevez votre colis dans un DOM-TOM, vous aurez à payer de la TVA dès le 1er euro, de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régionalisé.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal ou en cas d’adresse postale incomplète.

6.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

6.3.1 Dispositions générales

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 6.3.2 et 6.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de KRN IMPEX. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que KRN IMPEX relivre les produits commandés. Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande d’appeler le Service Clients de KRN IMPEX pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de la société KRN IMPEX devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

6.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

Livraison Chronopost

• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et KRN IMPEX
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Signaler le refus auprès du Service Clients de la société KRN IMPEX au 0618983468 ou par e-mail à contact@grossessoldes.com
• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
• Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de la société KRN IMPEX au 0618983468 ou par e-mail à contact@grossessoldes.com
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

6.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de la société KRN IMPEX par e-mail : contact@grossessoldes.com

Le Service Clients de la société KRN IMPEX pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

 6.4 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées 72h après la préparation de la commande. A ce délai, il faut ajouter les délais de livraison du transporteur. Les délais indiqués sont ceux correspondant aux délais moyens de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.

6.4.1 Livraison en France Métropolitaine

• Colissimo : 3 à 4 jours ouvrés

6.4.2 Livraison Outre-Mer et Internationale

• Colissimo Outre-Mer et International : 6 à 9 jours ouvrés

6.4.3. Règles applicables quel que soit le pays de livraison

Les délais de livraison établis sont ceux qui sont affichés sur le Site au moment du processus de commande.

Le propriétaire du Site demande à l’acheteur concerné de signaler tout retard excessif dans la livraison de sa commande par rapport à la date affichée à titre indicatif sur le Site au cours du processus de commande. Ledit signalement doit obligatoirement être effectué à l’adresse électronique suivante : contact@grossessoldes.com

Dès prise en compte du signalement, KRN IMPEX s’engage à prendre toutes les diligences nécessaires à résoudre ledit retard auprès de la société de livraison opérée. KRN IMPEX en informera alors par réponse l’acheteur concerné sans, pour autant, pouvoir être tenu responsable de la non- réception de la commande concernée. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment-là que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Les cas de force majeure, les non-disponibilités de moyens de transport, ainsi que les évènements imprévisibles ou inévitables qui provoquent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou bien causent une augmentation du coût de livraison à la charge de la société KRN IMPEX, donnent droit à celle-ci de fractionner, renvoyer ou annuler, en totalité ou en partie, la livraison prévue. Dans ces hypothèses, KRN IMPEX se chargera de vous informer utilement dans les plus brefs délais à l’adresse de courrier électronique indiquée lors de votre commande et vous serez le cas échéant remboursés des sommes éventuellement déjà versées et qui seraient finalement indues.

Article 7 – Droits et délais de rétractation

7.1. Droit et délai de rétractation légal

7.1.1. Délai d’exercice du droit de rétractation légal

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Passé ce délai, aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

 7.1.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation légal